Conditions d'utilisation

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Ces conditions s'appliquent entre vous et 300log pour l'utilisation de 300log.

Abonnements et Paddle

Les paiements sont traités par Paddle, marchand officiel. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation.

Déclaration à l'OSHA

La déclaration automatique est facultative. 300log ne déclare que les établissements et les années que vous autorisez, avec votre propre jeton d'API ITA de l'OSHA. En autorisant une déclaration, vous confirmez être habilité à transmettre les données de cet établissement à l'OSHA.

• Vous restez responsable de l'exactitude de vos registres et de la certification du 300A par un dirigeant de l'entreprise (29 CFR 1904.32).
• L'envoi planifié est fait au mieux : la tâche s'exécute pendant la période de déclaration de l'OSHA et réessaie lorsque le service de l'OSHA est indisponible ou renvoie une erreur temporaire.
• Nous ne garantissons pas que l'OSHA accepte une soumission, que l'Injury Tracking Application soit disponible, ni qu'une soumission aboutisse avant une échéance. Vérifiez son statut dans l'espace et déclarez vous-même si nécessaire.
• 300log est un logiciel de tenue de registres, pas un conseil juridique. Les indications de l'application et de ce site sont des informations générales sur les règles de l'OSHA.